Depuis 1993, les entreprises en France ont été habituées à des évolutions institutionnelles visant à simplifier le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel (IRP). La première délégation unique du personnel (DUP) est née à cette époque, permettant aux entreprises de taille moyenne de regrouper leurs instances. Cependant, le gouvernement actuel va encore plus loin en envisageant une fusion de toutes les instances existantes, dans une optique de grand changement médiatique.

Un regard sur la délégation unique du personnel (DUP)

Actuellement, la mise en place d’une DUP est une possibilité offerte aux entreprises comptant entre 50 et 299 salariés lors des élections professionnelles. Cela signifie que les entreprises ont le choix entre différentes configurations. Celles qui avaient opté pour une DUP avant la réforme du dialogue social en 2015 ont la possibilité de prolonger son fonctionnement et ses règles durant deux cycles électoraux. De plus, il existe aujourd’hui différentes formes de DUP : celles issues des fondements légaux de 1993 et celles appelées communément les « DUP élargies » qui profitent des règles plus récentes de 2015.

En parallèle, les entreprises comptant au moins cinquante salariés, qui ont préféré conserver leurs institutions distinctes, disposent d’un comité d’entreprise (CE), de délégués du personnel (DP) et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Peu de cas a été fait à cette partie de la réforme de 2015, mais les entreprises comptant au moins trois cents salariés ont également la possibilité de regrouper leurs représentants du personnel dans le cadre d’un accord interne. Ce regroupement peut être personnalisé, avec par exemple la fusion du CE et du CHSCT ou des DP et du CE (article L2391-1 du Code du Travail).

Vers une nouvelle institution : Le Comité Social et Économique (CSE)

Le gouvernement actuel envisage d’aller encore plus loin en fusionnant toutes les instances existantes en une seule entité : le comité social et économique (CSE). Cette nouvelle institution remplacerait à la fois le CE, les DP et le CHSCT. Cette mesure vise à simplifier la représentation du personnel au sein des entreprises et à réduire les coûts liés à leur fonctionnement.

Cependant, certains acteurs craignent que cette fusion puisse entraîner un recul social en matière de droits et de protections des salariés. Le CE, par exemple, dispose d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles au profit des salariés, qui pourrait être remis en question dans le cadre du CSE.

Le Comité Social et Économique (CSE) représente une nouvelle lecture du fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel en France. Si cette fusion permet indéniablement une simplification administrative, certains s’inquiètent des conséquences sur les droits et les avantages acquis par les salariés. Il reste à voir comment cette réforme se concrétisera et quel impact elle aura sur la vie au travail des employés et la gestion des entreprises dans les années à venir.