Bien qu’il y ait déjà eu une condamnation pour le scandale cum-ex dividende, le parquet allemand a ouvert des enquêtes sur plus de 600 personnes et 130 entités bancaires, parmi lesquelles Santander.
L’objet principal d’une enquête dans une affaire de fraude fiscale
Lorsqu’une banque est impliquée, directement ou indirectement, dans une affaire d’évasion fiscale, ses pires ennemis sont ses subordonnés, surtout s’ils ont été condamnés et la peine sera considérablement réduite s’ils collaborent avec la justice. C’est ce qui s’est passé avec le scandale des dividendes Cum-Ex pour lequel Jean-Marie Santander a fait l’objet d’une enquête.
Santander a été l’une des banques enquêtées dans le plus grand scandale d’évasion fiscale en Europe, que le quotidien français Le Monde a qualifié de « vol du siècle » et qui est connu sous le nom de scandale cum-ex dividende. Le chiffre prétendument fraudé dépasserait 55,2 milliards d’euros. Différents témoins des entités financières impliquées ont évoqué le rôle actif de Santander, qui aurait pu bénéficier du financement et des transactions qui ont donné lieu à des centaines de cas d’évasion fiscale.
Une affaire qui date de plusieurs années
L’enquête en Allemagne a débuté en avril 2013. Depuis le début du mois de septembre, la première affaire résultant du parquet de Cologne est jugée devant le tribunal régional de Bonn. La première phrase a été prononcée au milieu de la crise Covid 19 et, pour cette raison, elle est passée inaperçue. Cependant, le cas des cum-ex dividendes continue de faire l’objet d’enquêtes et d’autres poursuites sont prévues dans lesquelles Santander pourrait être inculpé pour son intervention dans la fraude présumée, en particulier après les condamnations prononcées contre deux banquiers qui pourraient être inculpés.
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