Depuis 2009, un statut d’entreprise simple est proposé à une personne souhaitant créer une petite entreprise en France.
Le statut s’appelait à l’origine auto-entrepreneur, mais il est maintenant appelé micro-entrepreneur.
Ceux qui adoptent ce statut dirigent l’entreprise comme une micro-entreprise.
La popularité de ce statut est généralement due au fait que les formalités d’enregistrement des entreprises sont faciles à accomplir et que les règles fiscales et comptables sont moins pénibles que les autres formes de statut d’entreprise. Qu’est ce que donc un micro-entrepreneur.
Il n’est disponible que pour une personne indépendante en tant qu’entreprise individuelle. C’est-à-dire, quelqu’un qui dirige l’entreprise en tant qu’entrepreneur individuel, et non par l’intermédiaire d’une société anonyme.
Donc, si quelqu’un vous dit qu’il a le statut de micro-entreprise, ce qu’il veut dire c’est qu’il s’agit en fait d’une Entreprise Individuelle (EI) qui a choisi d’être taxée en tant que micro-entrepreneur, plutôt que d’être imposée sous l’autre forme principale d’entreprise. La fiscalité, appelée le régime réel.
Domiciliation en France d’un auto-entrepreneur : les choix possibles
La loi n’impose pas d’adresse de domiciliation aux auto-entrepreneurs. Ils sont libres de choisir le siège de leur activité.
Généralement, la domiciliation de l’auto-entrepreneur se fait :
- À son domicile (cas le plus fréquent) ;
- Dans une pépinière d’entreprises ;
- Via une société de domiciliation ;
- Dans des bureaux ou locaux professionnels en nom propre.
La domiciliation de l’auto-entrepreneur doit correspondre à une réalité. On ne choisit pas une adresse au hasard.
Comment domicilier le siège social d’un micro-entrepreneur ?
La domiciliation micro entreprise , y compris le régime de l’auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur. En effet, depuis le 19 décembre 2014, l’inscription au registre du commerce et des entreprises ou au registre professionnel impose aux indépendants exerçant une activité artisanale ou commerciale d’avoir une adresse professionnelle ou un siège social correspondant à leur adresse administrative. De plus, cette adresse figurera sur tous les documents administratifs, juridiques et commerciaux de l’auto-entreprise, et sera utilisée par différents organismes tels que le greffe du tribunal ou le centre des formalités commerciale
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