Quelles activités exercer en tant que micro-entrepreneur ?

La micro-entreprise est un régime fiscal et social simplifié et dont les conditions requises facilitent la création d’une entreprise. La taille de l’entreprise et le plafond de chiffre d’affaires exigé sont tels, que le budget nécessaire pour le projet d’entrepreneuriat est relativement accessible. Toutefois, certaines activités peuvent être exercées sous ce régime, d’autres non. C’est justement la nature des activités compatible au régime de micro-entreprise que nous allons aborder dans cet article. 

La micro-entreprise, c’est pour qui ? 

Les personnes pouvant créer une micro-entreprise

Les étudiants et les demandeurs d’emploi peuvent devenir micro entrepreneur ou auto-entrepreneur, obtenant ainsi une source de revenus. Mais comment un jeune ou une personne sans emploi peut créer une entreprise ? L’État a mis en place des aides financières auxquelles ils peuvent prétendre pour financer leur projet. Il s’agit entre autres de l’Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE). 

La micro-entreprise permet également de cumuler ses revenus puisque les salariés, les fonctionnaires, professionnels libéraux, et même les retraités peuvent en créer. En plus de leur apport personnel obtenu par des épargnes ou de ventes de biens, ils ont aussi droit aux aides financières. 

Les types d’entreprises qui peuvent bénéficier du régime de micro-entreprise

Ce régime fiscal est destiné uniquement aux entreprises dont le statut juridique est celui attribué aux entrepreneurs individuels : entreprise individuelle (EI), entreprise individuelle à responsabilité limitée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Il faut noter que le fondateur d’une EURL doit ouvrir un compte bancaire pour le versement de fonds à titre de capital social. 

Les situations entraînant la sortie du régime et la perte du statut d’auto-entrepreneur

Si votre entreprise évolue et qu’elle dépasse les plafonds suivants, vous ne pouvez plus bénéficier du régime de micro-entreprise :

• Effectif de 10 salariés maximum 
• Chiffre d’affaires de 72 500 € maximum pour les professions libérales (BNC) et les prestations de services (BIC). 
• Chiffre d’affaires de 176 200 € maximum les activités commerciales d’achat/revente et les prestations d’hébergement. 

Les activités possibles en micro-entreprise 

Les activités artisanales 

Par définition, une activité artisanale est un métier exigeant une intervention manuelle et justifiant une qualification professionnelle dans le domaine. Le travail consiste à fabriquer, transformer ou réparer des produits de façon unitaire et non en série. 

Toutes les activités entrant dans cette définition peuvent être exercées sous le régime de micro-entreprise. À condition que l’entrepreneur remplisse toutes les conditions requises. L’auto-entrepreneur qui exerce une activité artisanale, doit respecter certaines obligations liées à sa profession : 

• Disposer d’une qualification professionnelle dans son domaine d’activité, 
• Respecter la réglementation générale et les normes techniques exigées, 
• Être immatriculé au Répertoire des métiers, peu importe si l’activité artisanale est exercée à titre principal ou à titre complémentaire.  

Parmi les activités artisanales éligibles, on peut citer : 

• La plomberie, 
• La maçonnerie, 
• Les travaux de restauration électriques, 
• La restauration de meuble, 
• La bijouterie, 
• La conduite d’un taxi ou d’un VTC. 

Les activités commerciales 

Seuls deux types d’activités commerciales peuvent être exercés par un auto-entrepreneur : 

• Les activités consistant à acheter des biens et des marchandises en vue de les revendre,
• Les prestations de services rattachés au domaine commercial. 

L’entrepreneur qui exerce ces activités doit être immatriculé au Registre du commerce et des sociétés. 

Parmi les activités commerciales éligibles, on peut citer :

• La vente de meubles, 
• La vente de pièces détachées, 
• La vente de produits alimentaires, 
• La restauration rapide, 
• L’exploitation de chambres d’hôte. 

Les professions libérales 

Par définition, les activités libérales concernent la prestation intellectuelle ou conceptuelle exercée à titre personnel. Pour exercer une activité libérale, le professionnel concerné doit détenir une qualification professionnelle appropriée. Le métier peut être réglementé ou non, il peut être aussi soumis au contrôle d’une hiérarchie ou non. 

Seuls les professionnels entrant dans l’une de ces deux catégories peuvent prétendre au régime de micro-entreprises : 

• Les professionnels libéraux dont la prévoyance de retraite relève de la Cipav,
• Les professionnels libéraux affiliés au régime de retraite des travailleurs indépendants (SSI). 

Parmi les professionnels libéraux éligibles, on peut citer :

• L’architecte,
• Le designer,
• Le dessinateur, 
• L’informaticien, 
• Le conseiller encréation d’entreprise, 
• L’enseignant, 
• L’éducateur sportif, 
• L’archéologue.

Les activités exclues en micro-entreprise  

5 catégories d’activités sont exclues du régime de micro-entreprise, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent être exercées par un auto-entrepreneur. 

1. Les activités agricoles rattachées au régime de la sécurité sociale des salariés et non-salariés agricoles (MSA). 
2. Les activités consistant à vendre un bien immobilier neuf (logement, terrain à bâtir) et qui relève de la TVA immobilière. Exemple : lotisseurs, constructeurs, agents immobiliers, vendeurs de biens immobiliers. 
3. Les activités de location d’immeuble s’il s’agit de location non meublée ou de location professionnelle. 
4. Les activités artistiques qui dépendent de l’Agessa ou de la maison des artistes, et dont l’auteur perçoit des droits d’auteur en guise de rémunération. 
5. Les activités libérales qui ne dépendent pas de la Cipav ni de la sécurité sociale des indépendants. 

Exemple d’activités libérales exclues du régime de micro-entreprise : 

Ces listes d’activités peuvent vous inspirer à créer une entreprise dans votre domaine de prédilection. À noter que la création et la gestion d’une entreprise individuelle sont relativement simples.