La création d’une entreprise est toute une aventure complexe pour ceux qui s’y lancent. L’une des étapes les plus redoutées est celle de la création de l’entreprise aux sens juridique et administratif. Les statuts sont l’élément principal de la constitution de l’entreprise et définissent son fonctionnement futur. Voici comment choisir le statut le plus adapté à l’activité que vous envisagez.

Les critères à prendre en compte 

Les statuts juridiques établissent la forme juridique que devra suivre l’entreprise une fois mise sur pied ainsi que ses conséquences fiscales et sociales. Pour qu’ils correspondent bien aux biens et services que proposera l’entreprise plus tard, il est important de se baser sur des critères prédéfinis. 

En premier lieu, la nature du projet d’entreprise est un bon point de départ pour orienter sa recherche du statut juridique parfait. En établissant un plan détaillé en vous référant aux actualités des entrepreneurs, vous prendrez mieux conscience de l’évolution que pourra suivre le projet. 

Ensuite, le nombre de personnes souhaitant prendre part à l’exécution du projet peut servir d’indicateur quant au statut juridique à choisir. Néanmoins, il est possible d’ajouter un ou plusieurs associés au fil du temps même après le choix du statut. 

Certains statuts posent des limites pour ce qui est du montant du patrimoine de l’entrepreneur et de ses éventuels associés. Il en est de même pour l’investissement minimal requis et l’apport personnel de l’entrepreneur qui peuvent influer sur le statut à choisir. 

Les différents types de statuts

En tenant compte des critères précédemment exposés, il revient aux entrepreneurs de choisir un statut avantageux aussi bien sur le plan fiscal que social. Ils ont donc le choix entre deux grands régimes de statuts juridiques : l’entreprise et la société.

L’entreprise 

Dans cette catégorie se trouvent l’autoentreprise (Æ), l’entreprise individuelle (EI), l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). 

L’autoentreprise ou microentreprise est la forme la plus simplifiée de l’entreprise. Elle concerne les personnes désirant développer une activité complémentaire à leur métier principal. Il en est de même pour l’entreprise individuelle qui permet de se lancer après avoir déclaré l’entreprise au Centre de formalités des entreprises (CFE). Certains sites spécialisés tels qu’Europe Info traitent de ces différents aspects de la vie en entreprise.

L’EURL est un statut qui limite la responsabilité qu’ont les entrepreneurs en cas de faillite de la boite. L’entreprise individuelle à responsabilité limitée est un statut qui est une hybridation entre l’entreprise individuelle et l’EURL qui met à l’abri les biens personnels de l’entrepreneur.

La société

Il existe quatre statuts appartenant au régime de la société : 

  • la société anonyme (SA) ;
  • la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ;
  • la société à responsabilité limitée (SARL) ;
  • et la société par actions simplifiée (SAS).

La société anonyme convient le mieux aux projets d’envergure qui réunit plus de deux associés ou actionnaires investissant des capitaux importants (37 000 euros minimums). Pour une transmission des actions plus souple, la SAS et la SASU sont les statuts les plus indiqués surtout dans la santé et la justice.

La SARL est le statut juridique le plus courant dans le régime de société en raison de la sécurité et de la flexibilité sociale qu’elle offre. Elle réunit un minimum de deux associés qui peuvent soit des personnes physiques ou des personnes morales.