Dans le monde entrepreneurial, notamment au moment de créer une entreprise donnée, et peu importe la forme juridique souhaitée, il est toujours de mise de suivre quelques formalités indispensables afin de mener à bien la constitution, mais aussi dans le but d’exercer librement les activités professionnelles envisagées. Ainsi, tout entrepreneur désireux de fonder sa propre société doit se soumettre à quelques obligations de pré-création en remplissant certaines formalités. Parmi elles figure la domiciliation, un point des plus importantes, pouvant avoir un impact majeur sur l’avenir de l’entreprise.

Pour des raisons toutes aussi importantes les unes que les autres, force est de constater que la réalisation de cette étape est obligatoire, non seulement sur le côté juridique et administratif, mais aussi très important vis-à-vis des tiers, notamment par rapport aux futurs clients et partenaires. Nous allons découvrir ensemble dans cet article en quoi consiste concrètement la domiciliation entreprise Paris tout en parlant de son importance capitale pour la viabilité de l’entreprise, ensuite nous énumèrerons les différentes alternatives s’offrant à l’entrepreneur quant à la manière de procéder et enfin les étapes à suivre pour parvenir à la domiciliation.

I ) La domiciliation d’entreprise : intérêt, utilité et importance

• En quoi consiste-t-elle ?

Le principe de base de la domiciliation fonctionne comme suit : elle est une étape obligatoire de la création d’entreprise consistant à attribuer à cette dernière une adresse professionnelle qui fera office de siège social. Cette adresse servira notamment de boite postale pour toutes les affaires ayant un lien avec l’Etat, en d’autres termes elle sera considérée comme un repère juridique, administratif, fiscal et même social pour les tiers.

• L’utilité de la domiciliation d’entreprise et son importance

Le caractère obligatoire de la domiciliation trouve son fondement dans le fait qu’outrepasser cette étape priverai une entreprise donnée de la détermination de certaines informations faisant référence à son identité. C’est-à-dire que l’adresse du siège social permettra de savoir non seulement la nationalité de l’entreprise, mais aussi la loi qui lui sera applicable et par la même occasion le tribunal compétent en cas de litige lui concernant. Par ailleurs, il ne faut pas omettre de dire que la domiciliation d’entreprise sera aussi cruciale pour entamer les formalités d’immatriculation au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés. En effet, à l’issue des procédures de cette domiciliation, une attestation qui servira pour l’obtention de cette inscription sera délivrée. A noter d’ailleurs qu’une entreprise ne pourra être considérée comme existante au niveau de la loi sans être immatriculée au préalable.

En outre, comme ce sera l’adresse officielle de l’entreprise, l’entrepreneur doit absolument être attentif sur son choix puisque cette adresse figurera sur tous les documents officiels et importants et donc sera visible par le public, notamment les futurs clients et collaborateurs. Ainsi, il sera très judicieux de faire le choix pour une adresse prestigieuse, assez connue du public. Cependant, il est important de savoir que l’adresse correspondant au siège social ne veut forcément pas dire que ce sera aussi l’adresse du lieu de l’exploitation de l’activité professionnelle. En effet, le siège social va surtout s’agir du lieu effectif de la direction où toutes les grandes décisions émaneront, tandis que le lieu de l’exercice des activités peut se trouver à un tout autre lieu, consacré exclusivement à cet effet.

II ) Les solutions envisageables pour domicilier une entreprise

• Dans les espaces partagées

Cette solution consiste à domicilier une entreprise dans des locaux partagés par plusieurs autres entreprises. Cela concerne notamment les centres d’affaires, les espaces de coworking ainsi que les pépinières d’entreprises. Ce choix est particulièrement adapté aux entreprises en herbe, dont le souhait est d’acquérir de l’expérience grâce aux échanges avec les autres entreprises. On voit souvent naitre des partenariats dans ce genre de pratique. En outre, les espaces partagés offrent également des avantages tels que l’assistance technique et l’accompagnement en termes de matériaux de bureaux spécialement aménagés. L’inconvénient majeur réside dans le fait que certaines pépinières d’entreprises sont assez strictes sur les critères s’adhésion, donc s’y domicilier n’est pas donné à tout le monde.

• Chez le domicile de l’entrepreneur lui-même

Particulièrement adaptée aux entreprises nouvellement formées, surtout celles sous le régime micro-entreprise et les entreprises individuelles, elle est à la fois pratique et économique. En effet, les charges relatives à l’entreprise seront relativement allégées, donc adéquat pour les projets qui ne sont qu’en phase de démarrage. Ce procédé permet de recevoir directement son courrier à son domicile personnel. Pour la réaliser, il faut s’assurer qu’aucunes dispositions quelconques ne viennent l’empêcher, on parle notamment des règles de copropriété, celles de l’urbanisme et éventuellement des clauses au contrat de bail. Il faut toutefois être prudent et ne pas confondre vie privée et vie professionnelle.

• Domiciliation dans un local commercial

Dans ce cas, l’entrepreneur pourra soit louer, soit acheter le local commercial en question. Cette solution n’est donc pas faite pour les petites entreprises en manque de moyen financier mais plutôt pour les sociétés assez conséquentes en termes d’envergures. L’avantage majeur dans ce cas c’est que l’entrepreneur pourra aménager à sa guise le local en question afin qu’il soit adapté au type d’activité qu’il envisage de faire.

• La domiciliation commerciale

C’est sans doute la solution la plus utilisée par la plupart des entrepreneurs consistant à domicilier une entreprise par le biais d’une société de domiciliation. A l’issue d’un accord trouvé entre l’entreprise intéressée (celle dite domiciliée) et celle domiciliataire, un contrat sera conclu. À la fois pratique et relativement abordable, elle est vue comme « la solution » pour attribuer une adresse professionnelle digne de ce nom au siège social d’une entreprise.

En effet, non seulement elle offre une adresse prestigieuse dans des quartiers huppés et très connus par le public, mais aussi permet aux intéressées de bénéficier des services annexes tels que les services de secrétariat (permanence téléphonique), de différents modes de gestion de courrier (numérisation, réexpédition), des accompagnements en matières de formalités juridiques et administratives mais également le privilège de louer des bureaux aménagés et équipés pour des réunions ou pour recevoir des clients. A noter enfin que les tarifs varient d’une société de domiciliation à une autre en fonction de la notoriété de l’adresse, mais reste néanmoins plus abordable qu’un local commercial. Vous pouvez toujours faire appel à un comparateur afin de choisir la société de domiciliation qui vous convient.

III ) Les étapes de la domiciliation : en ligne

De nos jours, tout peut se faire en ligne. Cela n’enlève pas du tout la fiabilité des procédures, et deviennent par la même occasion plus rapide que la procédure classique. Sur les étapes proprement dites, il suffit en premier lieu de choisir au préalable une société de domiciliation donnée, se rendre sur son site internet et choisir parmi les innombrables adresses de siège social qu’elle mettra en avant tout en choisissant d’opter ou pas pour les différents services complémentaires.

Il faut ensuite donner toutes les informations essentielles concernant l’entreprise et son entrepreneur bien évidement. Toutes ces informations, accompagnées des pièces justificatives sous format numérique servirons par la suite à établir un contrat de domiciliation si un accord est trouvé entre les deux parties. Une fois ce contrat signé (en ligne également), une attestation de domiciliation sera délivrée permettant ainsi à l’entrepreneur de commencer les formalités d’immatriculation de son entreprise. À noter que pour facturer les services, libre à l’entrepreneur de choisir le mode de paiement qui lui conviendra.