Le revenu imposable est une notion essentielle pour tous les contribuables, car il détermine le montant de l’impôt sur le revenu à payer. Dans cet article, nous allons explorer ce qu’est le revenu imposable, comment il est calculé et comment le déclarer sur sa feuille d’imposition.
Table des matières
Qu’est-ce que le revenu imposable ?
Le revenu imposable désigne l’ensemble des revenus perçus par un foyer fiscal au cours d’une année, après application des divers abattements et réductions prévus par la législation fiscale. Il comprend notamment :
- Les salaires, traitements et pensions de retraite ;
- Les revenus des professions non salariées (travailleurs indépendants, artisans, commerçants, etc.) ;
- Les revenus fonciers (loyers) ;
- Les revenus financiers (intérêts, dividendes, plus-values mobilières) ;
- Les prestations sociales imposables (allocations chômage, allocations familiales, etc.).
Il est important de noter que certains revenus sont totalement exonérés d’impôt ou bénéficient d’abattements spécifiques, et ne sont donc pas pris en compte dans le calcul du revenu imposable.
Comment est calculé le revenu imposable ?
Le calcul du revenu imposable dépend de la nature des revenus perçus et des divers abattements et réductions prévus par le Code général des impôts. Voici quelques exemples :
Revenus salariaux
Pour les salaires, le revenu imposable correspond au salaire net global, c’est-à-dire après déduction des cotisations sociales obligatoires et avant application de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels (10 %).
Revenus non salariaux
Pour les travailleurs indépendants et autres professions non salariées, le revenu imposable est égal au résultat fiscal (bénéfice réel ou micro-BIC / BNC), après déduction des charges fiscalement déductibles.
Revenus fonciers
En ce qui concerne les revenus fonciers, le revenu imposable est égal aux loyers perçus, diminués des charges déductibles (travaux, intérêts d’emprunt, etc.).
Revenus financiers
Les revenus financiers sont en principe soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui englobe l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Toutefois, le contribuable peut opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cela lui est plus favorable.
Comment déclarer son revenu imposable sur sa feuille d’imposition ?
La déclaration des revenus imposables doit être effectuée chaque année, généralement entre avril et juin. Voici les principales étapes à suivre pour déclarer vos revenus :
- Trouver la bonne déclaration : un formulaire pré-rempli est en principe envoyé par l’administration fiscale aux contribuables ayant déjà déclaré leurs revenus l’année précédente. Si vous n’avez pas reçu de formulaire ou si vous avez besoin d’en télécharger un nouveau, vous pouvez retrouver une feuille d’imposition sur le site officiel des impôts.
- Vérifier les informations pré-remplies : vérifiez que les montants indiqués correspondent bien aux revenus perçus et aux charges déductibles (n’hésitez pas à consulter vos bulletins de salaire et autres justificatifs).
- Compléter la déclaration avec les revenus non pré-remplis : reportez les montants de vos autres revenus imposables (revenus non salariaux, fonciers, financiers, etc.) dans les rubriques appropriées du formulaire.
- Déduire les éventuelles réductions et crédits d’impôt : renseignez-vous sur les dispositifs dont vous pouvez bénéficier (emploi d’un salarié à domicile, dons aux associations, frais de garde d’enfant, etc.), et reportez les montants correspondants dans les cases prévues à cet effet.
- Signer et envoyer la déclaration : vous pouvez choisir de valider votre déclaration en ligne (sur le site impots.gouv.fr) ou de la retourner par courrier. N’oubliez pas de respecter les délais imposés par l’administration fiscale pour éviter les pénalités !
Le calcul de l’impôt sur le revenu
Une fois votre revenu imposable déterminé, il sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, composé de plusieurs tranches d’imposition correspondant à des taux d’imposition croissants. Chaque tranche s’applique à une fraction du revenu imposable, ce qui permet de moduler l’impôt en fonction de la capacité contributive des ménages.
En outre, l’impôt sur le revenu est également calculé en tenant compte du quotient familial, qui permet d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt pour les foyers avec enfants à charge.
En résumé, connaître et bien déclarer son revenu imposable est essentiel pour payer l’impôt sur le revenu juste et conformément à la législation fiscale. N’hésitez pas à vous renseigner et à demander conseil auprès des services fiscaux en cas de besoin.
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