Comment créer une SARL ?

Lorsque deux ou plusieurs personnes s’unissent pour un projet commun, elles créent souvent une société à responsabilité limitée. Le statut juridique de SARL leur offre un cadre juridique clair et sécurisant pour mieux gérer leur société. Il procure de nombreux avantages : régime fiscal flexible, protection de patrimoine personnel, possibilité d’opter pour la sécurité sociale des indépendants…

Si vous voulez créer une SARL, voyons ensemble les documents qu’il faut prévoir et les étapes qu’il faut franchir.

Se faire accompagner par un cabinet d’expert-comptable

Vous voulez implanter votre activité en Île-de-France pour profiter du dynamisme économique qui y règne ? Faire appel à un expert comptable paris 8 est le moyen le plus facile et le plus économique pour créer votre société.

L’expert-comptable est habitué à assister les dirigeants des diverses entreprises du 8^e arrondissement. Immobiliers, services, commerces, distributions, banques, agroalimentaires… Les entreprises foisonnent dans ce beau quartier de la ville de Paris. En 2020, on dénombrait plus de 67 000 entreprises dans cet arrondissement.

L’expert-comptable dispose de toutes les compétences requises pour accompagner un créateur d’entreprise dans le lancement de son projet. Il peut s’occuper des étapes clés de la création :

• Établissement du business plan ;
• Accompagnement dans les choix juridiques, fiscaux et sociaux ;
• Rédaction des statuts ;
• Rédaction d’actes juridiques importants ; 
• Réalisation des démarches administratives ;
• Accompagnement pour la recherche de financement ;
• Mise en place de tableaux de bord pour piloter la gestion de l’entreprise ;
• Assistance dans l’accomplissement des obligations légales, fiscales et sociales ;
• Etc.

Constituer le capital social

Suivant l’article L223-2 du Code de commerce, aucun montant minimum n’est exigé pour constituer le capital social d’une SARL. Toutefois, pour s’assurer de la crédibilité auprès des partenaires (banques, fournisseurs, investisseurs), il est plus judicieux de constituer des apports en capital plus importants. À préciser que les apports peuvent être :

• en industrie (talents, savoir-faire, compétences techniques…),
• en nature (matériel, équipement, bien meuble, bien immeuble),
• en numéraire (sommes d’argent venant des associés et qui doivent être déposées auprès d’un notaire ou versées dans un compte bancaire dédié à la société).

À noter qu’il faut nommer obligatoirement un commissaire aux apports si l’une au moins de ces deux conditions se présente :

• Un des apports en nature est évalué à plus de 30 000 €,
• La valeur de la totalité des apports en nature est au moins égale à la moitié des valeurs de l’ensemble des apports réalisés.

L’expertise en comptabilité d’un cabinet comptable lui permet d’assister le commissaire aux apports.

Rédiger les statuts de la SARL

La rédaction de statuts est une étape cruciale puisque ces documents définissent clairement la nature de fonctionnement d’une SARL. Un certain nombre de règles fixées par la loi doivent y figurer. D’où l’importance de posséder des compétences juridiques, ou de se faire accompagner par un professionnel. L’objectif est d’établir des statuts conformes à la loi et reflétant les réelles volontés des associés.

Voici en détail les mentions obligatoires qui doivent être reprises dans les statuts :

• Identité des associés fondateurs.
• Informations sur la SARL : dénomination sociale, objet social, siège social, durée de la société,
• Informations sur le capital social et tous ceux qui y sont liés : montant du capital, dépôt de fonds, apports en numéraire et leur modalité de libération, apports en nature et leur évaluation.
• Informations sur les parts sociales : modalité de souscription (apport en industrie), répartition des parts, date de libération des parts.

Nommer les dirigeants d’une SARL

Une SARL peut être dirigée par un ou plusieurs gérants, selon la volonté des associés. Le ou les gérants peuvent être désignés directement dans les statuts ou désignés par un acte de nomination. La seconde solution est moins contraignante puisqu’elle vous évite de modifier les statuts en cas de changement de gérance. À noter que les dirigeants doivent présenter une attestation sur l’honneur de non-condamnation.

Signer les statuts de la SARL

Pour acter la constitution d’une SARL, les associés doivent indiquer la mention « lu et approuvé » sur les statuts, puis les signer. Le représentant légal de la SARL doit également certifier lesdits statuts avant de les enregistrer.

Publier l’information de la création de la SARL dans un journal d’annonces légales (JAL)

Dans le mois suivant la signature des statuts, il faut annoncer la création de la SARL en publiant un avis de constitution dans un JAL de la région où est établie la société.

Cette annonce obligatoire doit comporter plusieurs mentions permettant d’informer les tierces personnes de la création de la société :

• date de création de la société,
• dénomination sociale,
• sigle de la société,
• sa forme juridique (SARL dans notre cas),
• l’adresse de son siège social,
• les coordonnées des gérants,
• le montant de son capital social,
• etc.

Déposer le dossier de demande d’immatriculation

La dernière étape consiste tout simplement à déposer une demande d’immatriculation auprès d’un CFE compétent. Pour cela, il faut apporter un certain nombre de documents :

• formulaire M0 dûment rempli,
• 2 exemplaires de statuts de la société,
• attestation de dépôt des fonds,
• certification de domiciliation de la SARL,
• etc.

Voilà les différentes étapes qui attendent les créateurs d’entreprise pour constituer une SARL. Si vous déléguez ces tâches à un expert, optez pour un cabinet en ligne, car vous accédez à ses services, peu importe où est installée votre entreprise.