Une fraude fiscale, c’est l’utilisation de moyens illégaux quelle qu’ils soient, dans le seul but de réduire le montant de ses impositions, ou de ne pas contribuer aux contributions publiques. Étant donné le nombre de secteurs d’activité qui existe, les fraudes fiscales sont également de divers types.

Quels sont les types de fraude fiscale qui existent ?

Il existe un grand nombre de fraudes fiscales en fonction du secteur d’activité concerné. Dans cet article, nous allons parler de deux types de fraudes fiscales faciles à cerner de par leurs explications respectives.

La délocalisation fictive de l’entreprise

L’imposition sur les bénéfices dépend, la plupart du temps, d’une zone géographique donnée. Si par exemple, vous êtes en France, l’impôt sur les bénéfices que vous aurez à payer dépendra des règles en vigueur sur le territoire français. Par contre, si vous n’êtes pas en France, aucune des règles de s’appliquera à vous. Ainsi fonctionne la méthode de délocalisation fictive de l’entreprise pour échapper à l’impôt. Des démarches fictives sont enclenchées et mènent au fait que l’entreprise n’appartient plus au territoire du pays concerné, même si en vrai, il est toujours à son emplacement de départ.

La délocalisation fictive du contribuable

À défaut de la délocalisation fictive de l’entreprise, il y a aussi la délocalisation fictive du contribuable comme moyen de fraude fiscale. La logique est la même que dans le cas de la délocalisation fictive de l’entreprise, sauf qu’ici, c’est le particulier ou le contribuable lui-même qui est délocalisé de manière fictive. En ce qui concerne les services administratifs et fiscaux, il n’est pas en France, et peut donc se permettre d’empocher l’argent l’imposition sur son bénéfice.

La fraude fiscale est passible de majorations d’impôts et de sanctions pénales incluant plusieurs années de prison et de lourdes amendes. Jean-Marie Santader en parle dans cet article.