Que vous soyez un entrepreneur ou un simple particulier, le dépôt de marque permet de protéger vos produits ou services. Contrairement aux idées reçues, toutes les entreprises en ont besoin pour se défendre en cas d’usurpation. Mais qu’est-ce qu’un dépôt de marque ? Quelle est l’importance pour une entreprise de déposer sa marque ? Nous vous invitons à en savoir davantage dans cet article.

Qu’est-ce un dépôt de marque ?

Un dépôt de marque est une démarche dont la finalité est de protéger la propriété privée d’une marque. En France, le seul organisme qui se charge des dépôts de marque est l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Il s’agit d’une procédure renouvelable indéfiniment et dont la durée de validité est de 10 ans.

En effet, déposer une marque permet une exploitation exclusive de la part de l’entreprise. Le dépôt de marque permet à la société de définir son identité et de se différencier de la concurrence. Il existe différents types de dépôts de marque pour différentes marques, à savoir :

  • Le dépôt de marque verbale: il permet de protéger un nom, un mot, un slogan, une lettre ou un chiffre ;
  • Le dépôt de marque figurative: destiné à protéger le logo, le dessin et l’ensemble des éléments graphiques de l’entreprise ;
  • Le dépôt de marque sonore: celui-ci permet de protéger un son ou une combinaison de sons.

Vous ne devez toutefois pas déposer des termes ou des slogans faisant référence à d’autres entreprises.

4 raisons de déposer sa marque

Déposer une marque est d’une importance capitale pour une entreprise. Voici 4 bonnes raisons de le faire.

Pour détenir l’exploitation exclusive de la marque

Lorsque vous créez et déposez une marque, vous avez le monopole pour exploiter cette dernière. Vous pourrez donc vendre ou commercialiser un produit sous la bannière de cette marque sans difficulté. Avant de déposer un copyright, il faut s’assurer aussi de choisir des termes qui correspondent à votre secteur d’activité.

Déposer une marque permet une exploitation durable de cette dernière

L’un des avantages majeurs de faire un dépôt de marque est que vous pourrez l’exploiter durablement. La loi vous donne jusqu’à 10 ans d’exploitation de votre marque. Vous avez également la possibilité de renouveler cela indéfiniment.

Pour garantir la sécurité d’une marque

Une fois le dépôt de marque obtenu, vous pourrez vous défendre en justice contre quiconque usurpe votre marque. C’est un avantage majeur, surtout parce que le code de la propriété intellectuelle vous protège.

Pour protéger n’importe quoi

Le dépôt d’entreprise permet de protéger sans distinction n’importe quelle marque à compter de sa date d’enregistrement. Par ailleurs, il est possible de protéger un signe même si ce dernier n’est pas encore exploité.

Quelle procédure pour déposer une marque ?

La procédure pour enregistrer sa marque auprès de l’INPI se déroule en trois étapes. La première est le dépôt de dossier. La deuxième consiste à examiner le dossier et la dernière étape est celle de l’enregistrement. Une fois que votre marque est enregistrée, vous bénéficiez d’un certificat qui atteste la protection de cette dernière.